Code de l'énergie · Article
Article L342-5
Article en vigueur depuis le 10 novembre 2023.
Carte de l'article L342-5 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 1er juin 2011 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
- Rédaction du 19 août 2015 au 12 février 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 148
- Rédaction du 12 février 2016 au 17 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); Ordonnance n°2016-130 du 10 février 2016 - art. 11
- Rédaction du 17 décembre 2016 au 12 mars 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); Ordonnance n°2016-1725 du 15 décembre 2016 - art. 2
- Rédaction du 12 mars 2023 au 10 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 29 (M)
- Rédaction depuis le 10 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 29 (V); Ordonnance n°2023-816 du 23 août 2023 - art. 3
Décrets liés (2)
- Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité (abrogé)
- Décret n° 2018-744 du 23 août 2018 relatif à la mise en œuvre, en matière de raccordements aux réseaux électriques, des codes de réseaux prévus à l'article 6 du règlement (CE) n° 714/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 - art. 2 (Ab)
- Décret n°2018-744 du 23 août 2018 (V)
- Code de l'énergie - art. D342-2 (V)
- Code de l'énergie - art. L321-11 (V)
- Code de l'énergie - art. L363-13 (V)
- Code de l'énergie - art. R143-1 (V)
- Code de l'énergie - art. R311-2 (M)