Article L353-2

Article en vigueur depuis le 5 mars 2021.

Carte de l'article L353-2 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 mars 2021 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2024-594 du 25 juin 2024 relatif à la mise en place d'un dispositif d'agrément des organismes de qualification des professionnels réalisant des travaux de rénovation énergétique des bâtiments, des audits énergétiques, l'installation de dispositifs de production d'électricité utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, et l'installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (Décret en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n° 2024-596 du 25 juin 2024 relatif à la mise en place d'un dispositif d'agrément des organismes de qualification des professionnels réalisant des travaux de rénovation énergétique des bâtiments, des audits énergétiques, l'installation de dispositifs de production d'électricité utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, et l'installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (en vigueur)
• Décret n° 2024-649 du 30 juin 2024 relatif à la mise en place d'un dispositif d'agrément des organismes de qualification intervenant dans les domaines des infrastructures de recharge de véhicules électriques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2024-594 du 25 juin 2024 (V)
• Décret n°2024-594 du 25 juin 2024 - art. 1
• Décret n°2024-596 du 25 juin 2024 (V)
• Décret n°2024-649 du 30 juin 2024 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R125-40