Code de l'énergie · Article
Article L432-8
Article en vigueur depuis le 16 octobre 2025.
Carte de l'article L432-8 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 1er juin 2011 au 17 avril 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
- Rédaction du 17 avril 2013 au 18 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2013-312 du 15 avril 2013 - art. 7
- Rédaction du 18 juillet 2013 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 38 (V)
- Rédaction du 19 août 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 184
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 2 juillet 2025 (modifiée) — issue de : LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 - art. 201 (V)
- Rédaction du 2 juillet 2025 au 16 octobre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2025-594 du 30 juin 2025 - art. 32
- Rédaction depuis le 16 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2025-979 du 14 octobre 2025 - art. 5
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Code de l'énergie - art. L111-77 (V)
- Code de l'énergie - art. L111-77-1 (V)
- Code de l'énergie - art. L432-10 (Ab)
- Code de l'énergie - art. L432-9 (VD)
- Code de l'énergie - art. L453-7 (VT)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-6-7 (V)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. L126-15 (V)
- Code général des collectivités territoriales - art. L2224-31 (VD)