Article L433-14

Article en vigueur depuis le 12 mars 2016.

Carte de l'article L433-14 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 12 mars 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction depuis le 12 mars 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); Ordonnance n°2016-282 du 10 mars 2016 - art. 5

Décrets liés (2)

• Décret n°2003-1227 du 16 décembre 2003 relatif à l'habilitation des organismes de contrôle prévus à l'article L. 433-14 du code de l'énergie. (abrogé)
• Décret n° 2014-1272 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2003-1227 du 16 décembre 2003 - art. 1 (Ab)
• DÉCRET n°2014-1272 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• Code de l'énergie - art. D433-23 (V)
• Code de l'énergie - art. R432-6 (V)
• Code de l'énergie - art. R433-20 (V)