Article L441-1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2011.

Carte de l'article L441-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juin 2011 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-661 du 27 mai 2021 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives à la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2021-661 du 27 mai 2021 - art. 3
• Code de l'énergie - art. L441-2 (VD)
• Code de l'énergie - art. L441-4 (VT)
• Code de l'énergie - art. L441-5 (VD)
• Code de l'énergie - art. L444-1 (V)
• Code de l'énergie - art. L444-2 (V)
• Code de l'énergie - art. L445-3 (VD)
• Code de l'énergie - art. R441-1 (V)