Code de l'énergie · Article

Article L443-2

Article en vigueur depuis le 1er juin 2011.

Carte de l'article L443-2 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (4)

  • Décret n° 2022-514 du 9 avril 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1430 du 14 novembre 2022 modifiant le décret n° 2022-514 du 9 avril 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1762 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel en 2023 (en vigueur)
  • Décret n° 2023-1370 du 29 décembre 2023 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel en 2024 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • Décret n°2022-514 du 9 avril 2022 - art. 2 (V)
  • Décret n°2022-514 du 9 avril 2022 - art. 7 (V)
  • Décret n°2022-1430 du 14 novembre 2022 - art. 7
  • Décret n°2022-1762 du 30 décembre 2022 - art. 2 (V)
  • Décret n°2022-1762 du 30 décembre 2022 - art. 7 (V)
  • Décret n°2023-1370 du 29 décembre 2023 - art. 2 (V)
  • Décret n°2023-1370 du 29 décembre 2023 - art. 7 (V)
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