Article L445-1

Article en vigueur depuis le 19 février 2021.

Carte de l'article L445-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 10 novembre 2019 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction depuis le 19 février 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); Ordonnance n°2021-167 du 17 février 2021 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'énergie - art. L100-4 (V)
• Code de l'énergie - art. L441-6 (V)
• Code de l'énergie - art. L443-1 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1519 HA (V)