Article L446-18

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

Carte de l'article L446-18 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 novembre 2020 au 19 février 2021 (modifiée)
• Rédaction du 19 février 2021 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-167 du 17 février 2021 - art. 3
• Rédaction depuis le 25 août 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 95 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1701 du 24 décembre 2020 relatif aux garanties d'origine de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2020-1701 du 24 décembre 2020 (V)
• Décret n°2020-1701 du 24 décembre 2020 - art. 4 (V)
• Code de l'énergie - art. D446-27 (V)
• Code de l'énergie - art. L446-19 (V)
• Code de l'énergie - art. L446-20 (V)
• Code de l'énergie - art. L446-21 (V)
• Code de l'énergie - art. L446-22 (V)
• Code de l'énergie - art. R121-27 (VD)
• Code de l'énergie - art. R121-30 (VD)
• Code de l'énergie - art. R121-31 (VD)
• Code de l'énergie - art. R446-23 (M)
• Code général des impôts, CGI. - art. 283