Article L446-24

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2019.

Carte de l'article L446-24 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 novembre 2019 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er février 2023 relatif aux critères d'intrants, de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre pour la production de biométhane (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1280 du 1er octobre 2021 relatif à la procédure d'appel à projets pour les installations de production d'électricité ou de biogaz utilisant des énergies renouvelables ou des technologies innovantes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2021-1280 du 1er octobre 2021 (V)
• Arrêté du 1er février 2023 - art. 2 (V)
• Arrêté du 1er février 2023 - art. 3 (V)
• Code de l'énergie - art. D446-17 (V)
• Code de l'énergie - art. D446-24 (V)
• Code de l'énergie - art. D446-25 (V)
• Code de l'énergie - art. D446-26-1 (V)
• Code de l'énergie - art. D446-27 (V)
• Code de l'énergie - art. R446-45 (V)
• Code des douanes - art. 266 sexdecies (VT)