Article L446-4

Article en vigueur depuis le 23 février 2022.

Carte de l'article L446-4 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 27 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction du 27 décembre 2019 au 8 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 71
• Rédaction du 8 novembre 2020 au 19 février 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2019-1147 du 8 novembre 2019 - art. 50 (V)
• Rédaction du 19 février 2021 au 23 février 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); Ordonnance n°2021-167 du 17 février 2021 - art. 3
• Rédaction depuis le 23 février 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 196

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 13 décembre 2021 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er février 2023 relatif aux critères d'intrants, de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre pour la production de biométhane (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2023 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 10 août 2026 modifiant l'arrêté du 10 juin 2023 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (en vigueur)
• Arrêté du 20 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2021 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (abrogé)
• Arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 26 avril 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1273 du 30 septembre 2021 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie concernant les dispositions particulières relatives à la vente de biogaz (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

• Décret n°2021-1273 du 30 septembre 2021 - art. 10 (V)
• Arrêté du 13 décembre 2021 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 1er février 2023 - art. 2 (V)
• Arrêté du 1er février 2023 - art. 3 (V)
• Arrêté du 10 juin 2023 - art. 2 (VT)
• Arrêté du 10 août 2026 (V)
• Code de l'énergie - art. D446-17 (V)
• Code de l'énergie - art. D446-24 (V)
• Code de l'énergie - art. D446-25 (V)
• Code de l'énergie - art. D446-26-1 (V)
• Code de l'énergie - art. D446-27 (V)
• Code de l'énergie - art. D446-33 (V)
• Code de l'énergie - art. D446-35 (V)
• Code de l'énergie - art. L431-6-5 (V)
• Code de l'énergie - art. L432-15 (V)
• Code de l'énergie - art. L446-38 (V)
• Code de l'énergie - art. L446-60 (V)
• Code de l'énergie - art. R121-31 (M)
• Code de l'énergie - art. R121-31-2 (VD)
• Code de l'énergie - art. R446-106 (V)
• Code de l'énergie - art. R446-107 (VD)
• Code de l'énergie - art. R446-112 (V)
• Code de l'énergie - art. R446-16-6-2 (V)
• Code de l'énergie - art. R446-23 (V)
• Code de l'énergie - art. R446-87 (V)
• Code de l'énergie - art. R446-90 (V)
• Code des douanes - art. 266 sexdecies (VT)