Article L511-3

Article abrogé, en vigueur du 24 mars 2012 au 1er septembre 2026.

Carte de l'article L511-3 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction du 24 mars 2012 au 1er septembre 2026 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 68

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• ARRÊTÉ du 11 septembre 2015 - art. 2 (V)
• Code des transports - art. L4311-2 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2124-7-1 (V)