Article L521-16-3

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2019 au 1er septembre 2026.

Carte de l'article L521-16-3 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 août 2015 au 1er avril 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2016 au 1er avril 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 - art. 70
• Rédaction du 1er avril 2019 au 1er septembre 2026 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'énergie - art. L523-2 (VT)
• Code de l'énergie - art. L524-1 (VT)
• Code de l'énergie - art. R521-61 (V)
• Code de l'énergie - art. R521-62 (V)
• Code de l'énergie - art. R521-66 (VD)