Article L521-16-3 historique

Historique de l'article L521-16-3 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 août 2015 au 1er avril 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2016 au 1er avril 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 - art. 70
• Rédaction du 1er avril 2019 au 1er septembre 2026 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art. 5