Article L521-6

Article abrogé, en vigueur du 19 août 2015 au 1er septembre 2026.

Carte de l'article L521-6 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction du 19 août 2015 au 1er septembre 2026 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 118

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2016-530 du 27 avril 2016 - art. (V)
• Code de l'énergie - art. R521-43 (V)
• Code de l'énergie - art. R521-44 (V)
• Code de l'énergie - art. R521-45 (V)