Article L523-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er septembre 2026.

Carte de l'article L523-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 juillet 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er septembre 2026 (abrogé) — issue de : LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 69

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'énergie - art. L521-4 (VT)
• Code de l'énergie - art. R523-3 (V)
• Code des transports - art. L4316-4 (VD)
• Code des transports - art. R4316-2 (VD)