Article L523-1 historique

Historique de l'article L523-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 juillet 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er septembre 2026 (abrogé) — issue de : LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 69