Article L531-6

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Carte de l'article L531-6 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 1er septembre 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2026-554 du 29 juin 2026 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'environnement - art. D181-15-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. R214-32 (VD)
• Code de l'environnement - art. R214-6 (V)
• Code de l'environnement - art. R214-8 (VD)