Article L541-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Carte de l'article L541-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'environnement - art. L181-2 (VT)
• Code de l'énergie - art. L512-1 (M)
• Code des transports - art. L4316-4 (M)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L3113-1 (MMN)