Article L641-8

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2011.

Carte de l'article L641-8 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 septembre 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 septembre 2017 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2015/652 du Conseil du 20 avril 2015 établissant des méthodes de calcul et des exigences de déclaration au titre de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 8 septembre 2017 (VD)
• Arrêté du 8 septembre 2017 - art. 1 (VD)