Article L642-3

Article en vigueur depuis le 1er juin 2011.

Carte de l'article L642-3 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juin 2011 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 juin 2011 modifiant temporairement l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers (abrogé)
• Arrêté du 25 mars 2016 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 octobre 2026 précisant les modalités de calcul de l'avantage prévu à l'article 3 du décret n° 2026-981 du 23 octobre 2026 relatif aux conditions économiques de libération de stocks stratégiques de gazole (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant temporairement l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2020 portant dérogation temporaire à l'arrêté du 25 mars 2016 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers dans les départements d'outre-mer (abrogé)

Décrets liés (3)

• Décret n°93-132 du 29 janvier 1993 portant création du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (abrogé)
• Décret n° 2016-55 du 29 janvier 2016 relatif à l'obligation de constitution et de conservation de stocks stratégiques pétroliers (en vigueur)
• Décret n° 2026-981 du 23 octobre 2026 relatif aux conditions économiques de libération de stocks stratégiques de gazole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°93-132 du 29 janvier 1993 - art. 9 (Ab)
• Arrêté du 15 mars 1993 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 15 mars 1993 - art. 12 bis (Ab)
• Arrêté du 23 juin 2011 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2016-55 du 29 janvier 2016 - art. 3
• Décret n°2016-55 du 29 janvier 2016 - art. 4
• Arrêté du 25 mars 2016 - art. 2 (V)
• Décret n°2026-981 du 23 octobre 2026 (V)
• Décret n°2026-981 du 23 octobre 2026 - art. 2 (V)
• Arrêté du 29 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 29 octobre 2026 - art. 1 (V)
• Code de l'énergie - art. D631-1 (V)
• Code de l'énergie - art. L631-1 (V)
• Code de l'énergie - art. L642-2 (V)
• Code de l'énergie - art. L642-6 (V)
• Code de l'énergie - art. R642-9 (V)
• Code de la défense. - art. D1336-49 (V)
• Code de la défense. - art. D1336-51 (V)