Code de l'énergie · Article
Article en vigueur depuis le 1er juin 2011.
CodeCode de l'énergie
RattachementChapitre II : Le stockage
- Partie législative
- LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES
- TITRE IV : LE RAFFINAGE ET LE STOCKAGE
- Chapitre II : Le stockage
IdentifiantLEGIARTI000023987356
Texte parentLEGITEXT000023983208
Référencearticle L642-3 du Code de l'énergie (version du 1er juin 2011)Légifrance →
1. Pour la France métropolitaine, la Guadeloupe, la Martinique, la liste des produits pétroliers faisant l'objet de stocks stratégiques est :
2. 1° Essences à usage automobile et essences à usage aéronautique ;
3. 2° Gazole, fioul domestique, pétrole lampant (autre que carburéacteur) ;
4. 3° Carburéacteur ;
5. 4° Fioul lourd.
6. Pour la Guyane, la Réunion et Mayotte la liste des produits pétroliers faisant l'objet de stocks stratégiques est complétée de :
7. 5° Gaz de pétrole liquéfié.
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