Article L642-5

Article en vigueur depuis le 1er juin 2011.

Carte de l'article L642-5 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juin 2011 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)

Décrets liés (2)

• Décret n°93-132 du 29 janvier 1993 portant création du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (abrogé)
• Décret n° 2026-236 du 30 mars 2026 relatif à la composition du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°93-132 du 29 janvier 1993 - art. 1 (Ab)
• Décret n°93-132 du 29 janvier 1993 - art. 9 (Ab)
• Décret n°2026-236 du 30 mars 2026 (V)
• Code de l'énergie - art. L642-6 (V)
• Code de l'énergie - art. L642-7 (V)
• Code de l'énergie - art. L642-8 (VD)
• Code de l'énergie - art. R642-1 (V)
• Code de l'énergie - art. R642-7 (V)
• Code de l'énergie - art. R642-9 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1655 quater (V)