Article L642-6

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2020.

Carte de l'article L642-6 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 18 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction du 18 juillet 2013 au 5 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 42
• Rédaction depuis le 5 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2020-1508 du 3 décembre 2020 - art. 25

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 26 mars 1993 relatif au déstockage de produits pétroliers (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 octobre 2026 portant application du décret n° 2026-981 du 23 octobre 2026 et fixant les modalités de répartition des stocks stratégiques cédés sur injonction (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif au déstockage de produits pétroliers (en vigueur)
• Arrêté du 17 septembre 2015 relatif au déstockage de produits pétroliers (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2026 portant application du décret n° 2026-981 du 23 octobre 2026 et fixant les modalités de répartition des stocks stratégiques cédés sur injonction (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°93-132 du 29 janvier 1993 portant création du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (abrogé)
• Décret n° 2022-642 du 25 avril 2022 modifiant le décret n° 93-1442 du 27 décembre 1993 approuvant les statuts de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité et précisant ses relations avec l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°93-132 du 29 janvier 1993 - art. 7 (Ab)
• Arrêté du 26 mars 1993 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2022-642 du 25 avril 2022 (V)
• Arrêté du 27 octobre 2026 - art. 2 (V)
• Code de l'énergie - art. L642-7 (V)
• Code de l'énergie - art. L642-8 (VD)
• Code de l'énergie - art. L642-9 (V)
• Code de l'énergie - art. R642-7 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1655 quater (V)