Article L642-6 historique

Historique de l'article L642-6 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 18 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction du 18 juillet 2013 au 5 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 42
• Rédaction depuis le 5 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); LOI n°2020-1508 du 3 décembre 2020 - art. 25

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 26 mars 1993 relatif au déstockage de produits pétroliers (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 octobre 2026 portant application du décret n° 2026-981 du 23 octobre 2026 et fixant les modalités de répartition des stocks stratégiques cédés sur injonction (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif au déstockage de produits pétroliers (en vigueur)
• Arrêté du 17 septembre 2015 relatif au déstockage de produits pétroliers (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2026 portant application du décret n° 2026-981 du 23 octobre 2026 et fixant les modalités de répartition des stocks stratégiques cédés sur injonction (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°93-132 du 29 janvier 1993 portant création du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (abrogé)
• Décret n° 2022-642 du 25 avril 2022 modifiant le décret n° 93-1442 du 27 décembre 1993 approuvant les statuts de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité et précisant ses relations avec l'Etat (en vigueur)