Article L642-9

Article en vigueur depuis le 1er juin 2011.

Carte de l'article L642-9 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juin 2011 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)

Décrets liés (2)

• Décret n°93-132 du 29 janvier 1993 portant création du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (abrogé)
• Décret n° 2016-55 du 29 janvier 2016 relatif à l'obligation de constitution et de conservation de stocks stratégiques pétroliers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°93-132 du 29 janvier 1993 - art. 7 (Ab)
• Décret n°2016-55 du 29 janvier 2016 - art. 3
• Code de l'énergie - art. R642-7 (V)
• Code de la défense. - art. D1336-49 (V)
• Code de la défense. - art. D1336-50 (V)
• Code de la défense. - art. D1336-52 (V)