Article L651-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L651-2 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur)

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 1er juin 2018 relatif aux modalités de distribution de carburants dont la compatibilité avec tous les véhicules ou les engins roulants est limitée (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er juin 2018 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10 (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 23 septembre 2022 relatif aux caractéristiques du fioul domestique F10 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 septembre 2022 relatif aux caractéristiques du fioul domestique F30 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 relatif aux modalités de distribution de carburants dont la compatibilité avec tous les véhicules ou les engins roulants est limitée (en vigueur)
• Arrêté du 21 avril 2026 relatif aux listes de véhicules et engins compatibles avec certains carburants (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2026 définissant les modalités d'application des méthodes d'essai relatives à différents carburants et combustibles (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants et portant abrogation de dispositions relatives à la taille des caractères de la dénomination et du prix des carburants sur les pompes (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10 (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2023 portant modification du marqueur fiscal commun devant être incorporé dans les produits énergétiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 1er juin 2018 (V)
• Arrêté du 1er juin 2018 (VD)
• Arrêté du 23 septembre 2022 (V)
• Arrêté du 23 septembre 2022 (V)
• Arrêté du 26 juin 2024 (V)