Article L661-1

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2011.

Carte de l'article L661-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 17 septembre 2011 (transféré) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
• Rédaction depuis le 17 septembre 2011 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V); Ordonnance n°2011-1105 du 14 septembre 2011 - art. 4

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-1673 du 8 décembre 2017 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs (abrogé)
• Décret n° 2021-1562 du 3 décembre 2021 portant diverses mesures relatives à la création, à la configuration, à l'installation et à l'approvisionnement des points de ravitaillement en carburants alternatifs ainsi qu'à leur exploitation, aux modalités d'accès aux services et à leur utilisation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2017-1673 du 8 décembre 2017 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2021-1562 du 3 décembre 2021 - art. 2
• Code de l'énergie - art. D641-4-1 (V)