1. Le présent titre s'applique aux biocarburants et bioliquides consommés en France, que les matières premières utilisées pour leur production aient été cultivées ou extraites en France ou à l'étranger.
2. On entend par :
3. 1° Biocarburant : un combustible liquide ou gazeux utilisé pour le transport et produit à partir de la biomasse définie à l'article L. 211-2 ;
4. 2° Bioliquide : un combustible liquide destiné à des usages énergétiques autres que le transport, y compris la production d'électricité, le chauffage et le refroidissement, et produit à partir de la biomasse.
Numérotation : Jusqu'au 17 septembre 2011, le numéro L661-1 portait un autre texte (« I. ― Toute personne physique ou morale autre que l'Etat qui… »), devenu l'article L671-1 (ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011, art. 4). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.