Article L671-1

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2011.

Carte de l'article L671-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 septembre 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 mai 2021 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers à Saint-Pierre- et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Arrêté du 25 mai 2021 - art. 2 (V)
• Arrêté du 25 mai 2021 - art. 3 (V)
• Arrêté du 25 mai 2021 - art. 4 (V)
• Arrêté du 25 mai 2021 - art. 5 (V)
• Code de l'énergie - art. L642-1-1 (V)
• Code de la défense. - art. L1621-3 (Ab)
• Code de la défense. - art. L1641-2 (Ab)
• Code de la défense. - art. L1651-2 (Ab)
• Code de la défense. - art. L1661-2 (Ab)
• Code de la défense. - art. L6242-1 (V)
• Code de la défense. - art. L6312-2 (V)
• Code de la défense. - art. R6242-10 (V)
• Code de la défense. - art. R6242-14 (V)
• Code de la défense. - art. R6242-7 (V)
• Code de la défense. - art. R6242-9 (V)
• Code de la défense. - art. R6312-10 (V)
• Code de la défense. - art. R6312-12 (V)
• Code de la défense. - art. R6312-13 (V)
• Code de la défense. - art. R6312-17 (V)