Article L712-3

Article en vigueur depuis le 1er juin 2011.

Carte de l'article L712-3 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juin 2011 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de respect de la réglementation thermique pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à la réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 décembre 2021 relatif aux attestations de respect des exigences de performance énergétique et environnementale pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine et modifiant l'arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2022 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R. 172-9 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 mars 2026 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R.172-9 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°81-542 du 13 mai 1981 pris pour l'application des titres I, II et III de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur. (abrogé)
• Décret n° 2022-666 du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°81-542 du 13 mai 1981 - art. 16 (Ab)
• Décret n°81-542 du 13 mai 1981 - art. 17 (Ab)
• Arrêté du 11 octobre 2011 - art. 6 (V)
• Arrêté du 11 octobre 2011 - art. 7 (V)
• Arrêté du 9 décembre 2021 - art. 3 (V)
• Arrêté du 9 décembre 2021 - art. 6 (V)
• Arrêté du 9 décembre 2021 - art. 7 (V)
• Décret n°2022-666 du 26 avril 2022 - art. 2
• Code de l'urbanisme - art. R*431-35 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*431-5 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*441-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R111-24-1 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. R431-16 (V)
• Code de l'énergie - art. L712-4 (V)
• Code de l'énergie - art. L712-5 (V)
• Code de l'énergie - art. R712-10 (V)
• Code de l'énergie - art. R712-8 (M)
• Code de l'énergie - art. R712-9 (V)