Article L812-3

Article en vigueur depuis le 12 mars 2023.

Carte de l'article L812-3 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 février 2021 au 12 mars 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 mars 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 81 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-854 du 1er septembre 2023 relatif au dispositif de soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2023-854 du 1er septembre 2023 (V)