Article L813-2

Article en vigueur depuis le 19 février 2021.

Carte de l'article L813-2 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 février 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er juillet 2024 précisant le seuil d'émissions de gaz à effet de serre et la méthodologie pour qualifier l'hydrogène comme renouvelable ou bas-carbone (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2024 précisant le seuil d'émissions de gaz à effet de serre et la méthodologie pour qualifier l'hydrogène comme renouvelable ou bas-carbone (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 1er juillet 2024 - art. (Ab)