Article R121-29

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2025.

Carte de l'article R121-29 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 20 février 2016 (transféré) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 20 février 2016 au 14 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 14 décembre 2018 au 1er juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1126 du 11 décembre 2018 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-577 du 25 juin 2025 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 avril 2026 pris en application de l'article R. 121-29 du code de l'énergie fixant le plafond de la compensation du coût des études relatives aux projets d'approvisionnement électrique identifiés dans la programmation pluriannuelle de l'énergie dans les zones non interconnectées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 16 avril 2026 (V)
• Arrêté du 16 avril 2026 - art. 1 (V)
• Code de l'énergie - art. R151-1 (V)