Article R121-47

Article en vigueur depuis le 11 mai 2017.

Carte de l'article R121-47 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 février 2016 au 11 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-847 du 9 mai 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'énergie - art. R421-14 (M)
• Code de l'énergie - art. R421-15 (M)
• Code de l'énergie - art. R421-16 (M)