Article R121-55

Article en vigueur depuis le 11 mai 2017.

Carte de l'article R121-55 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 février 2016 au 11 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-847 du 9 mai 2017 - art. 1; Code de l'énergie - art. R121-54 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 13 juin 2019 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015 (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2016 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité à la formule de péréquation pour les années 2012, 2013 et 2014 (abrogé)
• Arrêté du 15 juillet 2016 relatif aux coefficients à appliquer au fonds de péréquation de l'électricité pour l'année 2015 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 13 juin 2019 - art. 1 (V)
• Arrêté du 13 juin 2019 - art. 10 (V)
• Arrêté du 13 juin 2019 - art. 4 (V)
• Arrêté du 13 juin 2019 - art. 7 (V)