Article R121-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article R121-6 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-273 du 11 mars 2021 relatif à la fourniture de gaz naturel et d'électricité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2021-273 du 11 mars 2021 - art. 32
• Code de l'énergie - art. R121-11 (V)
• Code de l'énergie - art. R121-8 (V)