Article R122-4

Article en vigueur depuis le 13 août 2016.

Carte de l'article R122-4 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 13 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 13 août 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-1095 du 11 août 2016 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décision n°16 quinquies du 19 octobre 2017 - art. (V)
• Décision n°127 du 25 septembre 2024 (V)
• Décision n°127 du 25 septembre 2024 - art. (V)
• Code de l'énergie - art. R122-9 (V)