Article R124-11

Article en vigueur depuis le 6 mai 2024.

Carte de l'article R124-11 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 9 mai 2016 au 1er juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-555 du 6 mai 2016 - art. 5 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 27 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1618 du 29 novembre 2016 - art. 5
• Rédaction du 27 décembre 2018 au 6 mai 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1216 du 24 décembre 2018 - art. 11
• Rédaction depuis le 6 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-411 du 4 mai 2024 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-411 du 4 mai 2024 relatif au chèque énergie émis au titre de l'année 2024 et modifiant les modalités de la mise en œuvre du chèque énergie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2024-411 du 4 mai 2024 - art. 4
• Code de l'énergie - art. D124-5-1 (V)
• Code de l'énergie - art. D124-5-2 (V)
• Code de l'énergie - art. R124-10 (V)
• Code de l'énergie - art. R124-14 (V)