Code de l'énergie · Article
Article R124-11 historique
Historique de l'article R124-11 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 9 mai 2016 au 1er juillet 2016 (modifiée)
- Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-555 du 6 mai 2016 - art. 5 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 27 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1618 du 29 novembre 2016 - art. 5
- Rédaction du 27 décembre 2018 au 6 mai 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1216 du 24 décembre 2018 - art. 11
- Rédaction depuis le 6 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-411 du 4 mai 2024 - art. 4
Décrets liés (1)
- Décret n° 2024-411 du 4 mai 2024 relatif au chèque énergie émis au titre de l'année 2024 et modifiant les modalités de la mise en œuvre du chèque énergie (en vigueur)