Article R124-12

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2022.

Carte de l'article R124-12 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 mai 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 12 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1618 du 29 novembre 2016 - art. 5
• Rédaction depuis le 12 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1552 du 10 décembre 2022 - art. 2

Décrets liés (3)

• Décret n° 2021-1541 du 29 novembre 2021 relatif à la revalorisation du chèque énergie au titre de l'année 2021 (en vigueur)
• Décret n° 2022-1407 du 5 novembre 2022 relatif au chèque énergie pour les ménages chauffés au fioul domestique (en vigueur)
• Décret n° 2022-1609 du 22 décembre 2022 relatif au chèque énergie pour les ménages chauffés au bois (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2021-1541 du 29 novembre 2021 - art. 2 (V)
• Décret n°2022-1407 du 5 novembre 2022 - art. 3 (V)
• Décret n°2022-1609 du 22 décembre 2022 - art. 3 (V)
• Code de l'énergie - art. R124-13 (Ab)
• Code de l'énergie - art. R124-15 (T)