Article R124-4-1

Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2024 au 2 août 2025.

Carte de l'article R124-4-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2021 au 6 mai 2024 (modifiée)
• Rédaction du 6 mai 2024 au 2 août 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2024-411 du 4 mai 2024 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-411 du 4 mai 2024 relatif au chèque énergie émis au titre de l'année 2024 et modifiant les modalités de la mise en œuvre du chèque énergie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-411 du 4 mai 2024 - art. 2