Article R124-4-1 historique

Historique de l'article R124-4-1 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2021 au 6 mai 2024 (modifiée)
• Rédaction du 6 mai 2024 au 2 août 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2024-411 du 4 mai 2024 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-411 du 4 mai 2024 relatif au chèque énergie émis au titre de l'année 2024 et modifiant les modalités de la mise en œuvre du chèque énergie (en vigueur)