Code de l'énergie · Article
Article R124-5
Article en vigueur depuis le 2 août 2025.
Carte de l'article R124-5 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 9 mai 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 27 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1618 du 29 novembre 2016 - art. 5
- Rédaction du 27 décembre 2018 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1216 du 24 décembre 2018 - art. 5
- Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-772 du 24 juillet 2019 - art. 8
- Rédaction du 1er janvier 2021 au 2 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1763 du 30 décembre 2020 - art. 6
- Rédaction depuis le 2 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-735 du 31 juillet 2025 - art. 7
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant le plafond et la valeur faciale du chèque énergie (abrogé)
- Arrêté du 24 février 2021 modifiant le seuil d'éligibilité au chèque énergie et instituant un plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l'aide spécifique (abrogé)
- Arrêté du 3 mars 2023 fixant les critères d'éligibilité au chèque énergie et le plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l'aide spécifique (en vigueur)
- Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux pièces que l'Agence de services et de paiement peut demander aux personnes morales et organismes pour l'application de l'article R. 124-5 du code de l'énergie (en vigueur)
- Arrêté du 31 juillet 2025 fixant les critères d'éligibilité au chèque énergie et le plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l'aide spécifique (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2020-1763 du 30 décembre 2020 modifiant les modalités de mise en œuvre du chèque énergie (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (14)
- Arrêté du 26 décembre 2018 - art. 3 (Ab)
- Décret n°2020-1763 du 30 décembre 2020 - art. 15 (V)
- Arrêté du 24 février 2021 - art. 3 (Ab)
- Arrêté du 24 février 2021 - art. 4 (Ab)
- Arrêté du 3 mars 2023 - art. 3 (V)
- Arrêté du 31 juillet 2025 (V)
- Arrêté du 31 juillet 2025 - art. 2 (V)
- Arrêté du 31 juillet 2025 - art. 3 (V)
- Arrêté du 31 juillet 2025 - art. 3 (V)
- Arrêté du 31 juillet 2025 - art. 4 (V)
- Arrêté du 31 juillet 2025 - art. 5 (V)
- Code de l'énergie - art. D124-5-1 (V)
- Code de l'énergie - art. D124-5-2 (V)
- Code de l'énergie - art. R124-4 (VD)