Code de l'énergie · Article

Article R124-5 historique

Historique de l'article R124-5 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 9 mai 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2018 au 27 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1618 du 29 novembre 2016 - art. 5
Rédaction du 27 décembre 2018 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1216 du 24 décembre 2018 - art. 5
Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-772 du 24 juillet 2019 - art. 8
Rédaction du 1er janvier 2021 au 2 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1763 du 30 décembre 2020 - art. 6
Rédaction depuis le 2 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-735 du 31 juillet 2025 - art. 7

Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant le plafond et la valeur faciale du chèque énergie (abrogé)
Arrêté du 24 février 2021 modifiant le seuil d'éligibilité au chèque énergie et instituant un plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l'aide spécifique (abrogé)
Arrêté du 3 mars 2023 fixant les critères d'éligibilité au chèque énergie et le plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l'aide spécifique (en vigueur)
Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux pièces que l'Agence de services et de paiement peut demander aux personnes morales et organismes pour l'application de l'article R. 124-5 du code de l'énergie (en vigueur)
Arrêté du 31 juillet 2025 fixant les critères d'éligibilité au chèque énergie et le plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l'aide spécifique (en vigueur)

Décret n° 2020-1763 du 30 décembre 2020 modifiant les modalités de mise en œuvre du chèque énergie (en vigueur)