Code de l'énergie · Article

Article R221-24

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2025.

Carte de l'article R221-24 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025 relatif à la sixième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2025-1048 du 30 octobre 2025 (V)
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