Article R221-26

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article R221-26 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2015-1825 du 30 décembre 2015 - art. 15
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2017-1848 du 29 décembre 2017 - art. 13

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 juin 2024 relatif à la transmission au registre national des certificats d'économies d'énergie des informations concernant les contrats de vente à terme de certificats d'économies d'énergie (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-516 du 7 juin 2024 relatif à la transmission au registre national des certificats d'économies d'énergie des informations concernant les contrats de vente à terme de certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Décret n° 2026-560 du 26 juin 2026 relatif à la gestion des comptes dans le registre national des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 7 juin 2024 (V)
• Décret n°2024-516 du 7 juin 2024 (V)
• Décret n°2026-560 du 26 juin 2026 - art. 2 (V)