Code de l'énergie · Article

Article R221-29

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2026.

Carte de l'article R221-29 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er avril 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
Rédaction du 1er avril 2023 au 9 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2022-1655 du 26 décembre 2022 - art. 1
Rédaction du 9 juin 2024 au 12 octobre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2024-516 du 7 juin 2024 - art. 1
Rédaction depuis le 12 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2026-945 du 9 octobre 2026 - art. 1

Arrêté du 7 juin 2024 relatif à la transmission au registre national des certificats d'économies d'énergie des informations concernant les contrats de vente à terme de certificats d'économies d'énergie (en vigueur)

Décret n° 2024-516 du 7 juin 2024 relatif à la transmission au registre national des certificats d'économies d'énergie des informations concernant les contrats de vente à terme de certificats d'économies d'énergie (en vigueur)