Article R222-9

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er juin 2020.

Carte de l'article R222-9 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er juin 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.; Décret n°2017-1848 du 29 décembre 2017 - art. 17

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'énergie - art. R222-10 (V)