Article R232-8

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2023.

Carte de l'article R232-8 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 juillet 2022 au 26 octobre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-980 du 23 octobre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 5 juillet 2023 relatif à la création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat (en vigueur)
• Arrêté du 3 février 2026 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-980 du 23 octobre 2023 portant simplification de la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat et de sa mise en œuvre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 7 (V)
• Arrêté du 5 juillet 2023 - art. (V)
• Décret n°2023-980 du 23 octobre 2023 (V)
• Code de l'énergie - art. R232-6 (V)