Code de l'énergie · Article

Article R232-9

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2023.

Carte de l'article R232-9 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2023-980 du 23 octobre 2023 portant simplification de la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat et de sa mise en œuvre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2023-980 du 23 octobre 2023 (V)
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